| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PONSAS
| SIREN : | 212 602 478 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 478 00050 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONSAS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONSAS
-
Adresse : 35 MONTEE DU CAPITAN 26240 PONSASDate de création : 28/05/2018Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE 26240 PONSASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 35 MONTEE DU CAPITAN 26240 PONSASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/09/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 35 MONTEE DU CAPITAN 26240 PONSASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
-
Adresse : 3 PL DE LA MAIRIE 26240 PONSASDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 28/05/2018Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONSAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONSAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONSAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONSAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONSAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE PONSAS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE PONSAS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PONSAS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PONSAS ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONSAS
-
Objet : Demolition gros oeuvre lot 1
Montant : 79 996,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPET BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d oeuvre en batiment pour la rehabilitation de l ecole et de la maison Bombrun
Montant : 129 273,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT PATOIS
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d oeuvre en batiment pour la rehabilitation de l ecole et de la maison Bombrun
Montant : 129 273,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d oeuvre en batiment pour la rehabilitation de l ecole et de la maison Bombrun
Montant : 129 273,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECTIVE
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d oeuvre en batiment pour la rehabilitation de l ecole et de la maison Bombrun
Montant : 129 273,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRA TOPIA
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d oeuvre en batiment pour la rehabilitation de l ecole et de la maison Bombrun
Montant : 129 273,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
En savoir plus