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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE (MAIRIE)

212 602 510 · Active
Adresse : 74 ROUTE DE LA TOUCHE, 26160 PORTES-EN-VALDAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

SIREN : 212 602 510
SIRET (siège) : 212 602 510 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47212602510
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

  • Établissement

    En activité

    212 602 510 00019
    Adresse : 74 ROUTE DE LA TOUCHE 26160 PORTES-EN-VALDAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 602 510 00027
    Adresse : 80 ROUTE DE LA TOUCHE 26160 PORTES-EN-VALDAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 602 510 00035
    Adresse : MAIRIE 26160 PORTES-EN-VALDAINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Finances de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2025, 2510920
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2023, 2104451
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/07/2022, 454263
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/07/2022, 454262
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2021, 21LY00282
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2021, 19LY03350
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2021, 431494
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2019, 18LY02668
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2001, 97LY02923
    Début du contentieux : 09/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

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Cartographie de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 74 ROUTE DE LA TOUCHE
26160 PORTES-EN-VALDAINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

  • Objet : LOT 02 REVETEMENT DE SURFACES DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 291 997,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 REVETEMENT DE SURFACE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 291 997,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 REVETEMENT DE SURFACE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 291 997,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

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  • Objet : LOT 2 REVETEMENT DE SURFACE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 375 418,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

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  • Objet : LOT 02 REVETEMENT DE SURFACES DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 291 997,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 REVETEMENT DE SURFACES DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 291 997,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 REVETEMENT DE SURFACES DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 291 997,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

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  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 24 375,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLEGRIN FRERES

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  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 46 914,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAZET

    En savoir plus

  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLEGRIN FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 85 341,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAZET

    En savoir plus

  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 18 500,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VR CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 18 792,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOBATIM

    En savoir plus

  • Objet : Création de trois logements de type T4 dans un bâtiment existant

    Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAHIN CARRELAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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