| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE REMUZAT
| SIREN : | 212 602 643 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 643 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REMUZAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMUZAT
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Adresse : 17 C AVENUE DU QUAI DE L'OULE 26510 REMUZATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26510 REMUZATDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARPA
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26510 REMUZATDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES AIRES
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26510 REMUZATDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 26510 REMUZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PUBLIQUE REMUZAT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMUZAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMUZAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMUZAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE REMUZAT
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Comptes annuels de COMMUNE DE REMUZAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE REMUZAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REMUZAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE REMUZAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE REMUZAT
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2101211Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Drôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2023, 2006059Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Préfète de la Drôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REMUZAT
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Cartographie de COMMUNE DE REMUZAT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REMUZAT
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