COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

SIREN :	212 602 791
SIRET (siège) :	212 602 791 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17212602791
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

• Établissement

  En activité

  212 602 791 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 26170 LA ROCHETTE-DU-BUIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 602 791 00023
  Adresse : MAIRIE 26170 LA ROCHETTE-DU-BUIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Finances de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

• Cour d'appel de Grenoble, 26/01/2021, 20/02097
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 26170 LA ROCHETTE-DU-BUIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

• Objet : OPERATIONS TRAVAUX EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

  Montant : 418 285,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DEPARTEMENT DE LA DROME

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA ROCHETTE DU BUIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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