COMMUNE DE ROMEYER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROMEYER

SIREN :	212 602 825
SIRET (siège) :	212 602 825 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22212602825
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROMEYER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMEYER

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  En activité

  212 602 825 00011
  Adresse : 230 RUE DE LA MAIRIE 26150 ROMEYER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 602 825 00029
  Adresse : MAIRIE 26150 ROMEYER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMEYER

Finances de COMMUNE DE ROMEYER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMEYER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMEYER

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Documents juridiques de COMMUNE DE ROMEYER

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROMEYER

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Contentieux de COMMUNE DE ROMEYER

• Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2025, 2505874
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE ROMEYER

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	230 RUE DE LA MAIRIE 26150 ROMEYER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROMEYER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROMEYER

• Objet : RENOVATION DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS DU HAMEAU DES PLANEAUX

  Montant : 131 947,00 € · Notifié le : 15/02/2025 · Durée : 1 mois

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• Objet : RENOVATION DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS DU HAMEAU DES PLANEAUX

  Montant : 96 252,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LIOTARD TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROMEYER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROMEYER

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Aides perçues par COMMUNE DE ROMEYER

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