| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
| SIREN : | 212 602 908 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 602 908 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE ST AGNAN
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Adresse : 2 PLACE DE L'ECOLE 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSE JARRAND
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Adresse : SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/03/2007Date de clôture : 01/10/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTI-SERVICES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2023, 2001881Début du contentieux : 09/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/07/2017, 15LY03753Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
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Objet : LOT10-ELECTRICITE-PREFELECTRIQUE
Montant : 86 926,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREFELECTRIQUE
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Objet : LOT06-VF AGENCEMENT-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 118 613,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VF AGENCEMENT
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Objet : LOT05-MENUISERIES EXTERIEURES-ZANCANARO
Montant : 104 014,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ZANCANARO
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Objet : LOT07-PLATRERIE PEINTURE-THOMASSET
Montant : 140 021,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMASSET FILS
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Objet : LOT09-CHAUFFAGE PLOMBERIE-DUPONT
Montant : 205 735,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPONT
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Objet : LOT03-GROS OUVRE-TRUCHET
Montant : 153 646,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRUCHET
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Objet : Local technique et espaces public MO Etude Préalable
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER VERDANCE
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Objet : Local technique et espaces public MO Etude Préalable
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANKHA
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Objet : Local technique et espaces public MO Etude Préalable
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JM VRD INGENIERIE
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Objet : Local technique et espaces public MO Etude Préalable
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
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Objet : Local technique et espaces public MO Etude Préalable
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : Local technique et espaces public MO Etude Préalable
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL
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Objet : LOT01-VRD-BLANC TP
Montant : 97 905,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : LOT04-CHARPENTE-CHAPELLE CHARPENTE
Montant : 176 802,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPH TRAITEMENT DE BOIS ET ISOLATION
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Objet : LOT04-CHARPENTE-CHAPELLE CHARPENTE
Montant : 176 802,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPELLE CHARPENTE
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Objet : LOT02-EXTERIEURS-VERCORS AMENAGEMENT
Montant : 105 305,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERCORS AMENAGEMENT
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