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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS (MAIRIE)

212 603 153 · Active
Adresse : PL DES TILLEULS, 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

SIREN : 212 603 153
SIRET (siège) : 212 603 153 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36212603153
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

  • Établissement

    En activité

    212 603 153 00017
    Adresse : PL DES TILLEULS 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 153 00041
    Adresse : MAIRIE 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 603 153 00033
    Adresse : 109 ROUTE DES GRANDS GOULETS 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST MARTIN EN VERCORS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2303823
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme, Société Mami
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2303822
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme, Société Mami
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/05/2024, 2303822
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme, Société Mami
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/05/2024, 2305810
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Mami
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/08/2008, 07LY00140
    Début du contentieux : 26/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DES TILLEULS
26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 260 Rue du Toueur 26500 Bourg-lès-Valence

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

  • Objet : Marché deneigement 2025-2028

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREGORY JALIFIER

    En savoir plus

  • Objet : INTERCONNEXION RESEAUX AEP ENTRE BERTHONNETS ET ABISSEAUX

    Montant : 107 526,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition véhicule déneigement

    Montant : 386 900,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 16 686 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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