| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
| SIREN : | 212 603 237 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 603 237 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Adresse : 50 RUE DU COLOMBIER 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 225 CHEMIN DU STADE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUY ODEYER
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Adresse : CHEMIN DU STADE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT ST PAUL LES ROM
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2025, 2505161Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2007702Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : SUD IMMO CONSTRUCTEUR, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/06/2020, 19LY03404Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat (OPH) Valence Romans HabitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2019, 18LY03405Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat (OPH) Valence Romans HabitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2013, 12LY01628Début du contentieux : 15/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Société Budillon-Rabatel-Concassage-Mobile (BRCM)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1987, 48445Début du contentieux : 14/11/1982Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PEYRINS, COMMUNE DE TRIORS, COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN, COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE, COMMUNE DE PARNANS, Commune de Saint-Bargoux, COMMUNE DE LA BAUME D HOSTUN, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, Cabinet ALRONEPLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/04/1983, 35199Début du contentieux : 13/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Titulaire : FRANCK REY
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Titulaire : AGENCE RACINES I.A.P.
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Titulaire : CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG
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Titulaire : ECO TEAM ARCHITECTURE
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Titulaire : ELOA
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Objet : MBC voirie 09/2024- 09/2028
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans
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Titulaire : CHEVAL TP
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Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : CECILLON TRAITEUR (CECI FRAIS)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
Professionnels du Bio
Engagée
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