COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

SIREN :	212 603 294
SIRET (siège) :	212 603 294 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR71212603294
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

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  212 603 294 00019
  Adresse : 7 ALLEE DES TILLEULS 26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 603 294 00035
  Adresse : MAIRIE 26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET

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  Date de création : 25/12/1994

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  212 603 294 00027
  Adresse : 5 ALLEE DES TILLEULS 26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST SAUVEUR GOUVERNET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

Finances de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET

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