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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE (MAIRIE)

212 603 302 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

SIREN : 212 603 302
SIRET (siège) : 212 603 302 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95212603302
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

  • Établissement

    En activité

    212 603 302 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 302 00028
    Adresse : 220 ROUTE DE LA VALLOIRE 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PUBLIQUE ST SORLIN EN VALLOIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 302 00044
    Adresse : MAIRIE 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
    Date de création : 08/02/2005
    Date de clôture : 07/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LES EPINES BENITES
  • Établissement

    Fermé

    212 603 302 00036
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 14/11/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Finances de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2401586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2025, 2204470
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Batimmo
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2403398
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Drôme, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2401700
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2022, 21LY03873
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/08/2022, 2204471
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Batimmo
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2022, 21LY03856
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2019, 18LY03027
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2019, 18LY02838
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/10/2017, 398823
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE MANTHES, Commune d'Epinouze
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2016, 14LY01152
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMMUNE DE MANTHES, Commune d'Epinouze, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0475317018
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 26210 ST-SORLIN EN VALLOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 954 341,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL TP

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    Montant : 149 898,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

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