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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAVASSE (MAIRIE)

212 603 393 · Active
Adresse : 2020 RD 165, 26740 SAVASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAVASSE

SIREN : 212 603 393
SIRET (siège) : 212 603 393 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77212603393
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAVASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVASSE

  • Établissement

    En activité

    212 603 393 00019
    Adresse : 2020 RD 165 26740 SAVASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 393 00043
    Adresse : LA CROZE SAUZET 26740 SAVASSE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 393 00068
    Adresse : HOTEL DE VILLE 26740 SAVASSE
    Date de création : 06/07/2006
    Date de clôture : 15/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LES TERRASSES DE SAVASSE 1
  • Établissement

    Fermé

    212 603 393 00050
    Adresse : MAIRIE 26740 SAVASSE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 09/11/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVASSE

Finances de COMMUNE DE SAVASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVASSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVASSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAVASSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAVASSE

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Conformité de COMMUNE DE SAVASSE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAVASSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAVASSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAVASSE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2203214
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Le Clos de l'âne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2024, 2106529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAVASSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAVASSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAVASSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2020 RD 165
26740 SAVASSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAVASSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAVASSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAVASSE

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TRONCON DE LA RD165 AU NIVEAU DE L’HOMME D’ARMES

    Montant : 85 416,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION CIMETIERE LOT1

    Montant : 177 194,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TRONCON DE LA RD165 AU NIVEAU DE L’HOMME D’ARMES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAVASSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAVASSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAVASSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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