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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE SERVES SUR RHONE (MAIRIE)

212 603 419 · Active
Adresse : 93 RUE IMPERIALE, 26600 SERVES-SUR-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

SIREN : 212 603 419
SIRET (siège) : 212 603 419 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58212603419
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

  • Établissement

    En activité

    212 603 419 00012
    Adresse : 93 RUE IMPERIALE 26600 SERVES-SUR-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 419 00020
    Adresse : 2 CHE PLAINE 26600 SERVES-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'AQUARELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 419 00053
    Adresse : MAIRIE 26600 SERVES-SUR-RHONE
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 04/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 603 419 00046
    Adresse : MAIRIE 93 RUE IMPERIALE 26600 SERVES-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 11/06/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 603 419 00038
    Adresse : LE VILLAGE 26600 SERVES-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1166B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Finances de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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Conformité de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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Alertes de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2020, 18LY00588
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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Comment contacter COMMUNE DE SERVES SUR RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 93 RUE IMPERIALE
26600 SERVES-SUR-RHONE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 121 004,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT ERIC ET FILS MACONNERIE

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    Montant : 69 008,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : ADM METAL (ATOUT FER)

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  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURE

    Montant : 42 746,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE TEDESCHI

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  • Objet : CHAUFFAGE VMC SANITAIRES

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : MINODIER E G C M (MDE ET ""MISCINES MINOS"""")

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  • Objet : TERRASSEMENTS- VRD

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    Titulaire : SN LAGUT

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  • Objet : VOIRIE, RESEAUX DIVERS

    Montant : 127 533,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP REALISATIONS

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  • Objet : REVETEMENT BETON ET PLANTATIONS

    Montant : 152 607,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois

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    Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

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  • Objet : REVETEMENT BETON ET PLANTATIONS

    Montant : 152 607,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALFLORE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

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