COMMUNE DE SOUSPIERRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUSPIERRE

SIREN :	212 603 435
SIRET (siège) :	212 603 435 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09212603435
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUSPIERRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSPIERRE

• Établissement

  En activité

  212 603 435 00018
  Adresse : HOTEL DE VILLE 26160 SOUSPIERRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 603 435 00034
  Adresse : MAIRIE 26160 SOUSPIERRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 18/10/2006

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSPIERRE

Finances de COMMUNE DE SOUSPIERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUSPIERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUSPIERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Conformité de COMMUNE DE SOUSPIERRE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUSPIERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUSPIERRE

• Conseil d'État, 26/10/1994, 135146
  Début du contentieux : 31/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Cartographie de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Comment contacter COMMUNE DE SOUSPIERRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 26160 SOUSPIERRE

Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	3 Route de Salettes 26160 Souspierre

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUSPIERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUSPIERRE

• Objet : RENOVATION DE LA MAIRIE DE SOUSPIERRE

  Montant : 102 159,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JB RENOV

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• Objet : RENOVATION DE LA MAIRIE DE SOUSPIERRE

  Montant : 48 618,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGE PROVENCE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUSPIERRE

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Aides perçues par COMMUNE DE SOUSPIERRE

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