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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE TULETTE (MAIRIE)

212 603 575 · Active
Adresse : 15 RUE DE VERDUN, 26790 TULETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TULETTE

SIREN : 212 603 575
SIRET (siège) : 212 603 575 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41212603575
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TULETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TULETTE

  • Établissement

    En activité

    212 603 575 00011
    Adresse : 15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 575 00078
    Adresse : 143 RUE DU CHATEAU 26790 TULETTE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 603 575 00060
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    212 603 575 00045
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 603 575 00037
    Adresse : 90 RUE DU CHATEAU 26790 TULETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 603 575 00029
    Adresse : 78 RUE DES OLIVIERS 26790 TULETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 575 00086
    Adresse : 45 RUE DES OLIVIERS 26790 TULETTE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/03/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : POLE ENFANCE JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 575 00052
    Adresse : MAIRIE PL DU ONZE NOVEMBRE 26790 TULETTE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 20/04/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TULETTE

Finances de COMMUNE DE TULETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TULETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TULETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TULETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TULETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TULETTE

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE TULETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TULETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TULETTE

  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509792
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2303826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme, SCI Cadran
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2303825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme, Préfet de la Drôme, POLE 2 TULETTE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/2026, 509736
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2025, 25LY02884
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2025, 23LY00409
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2025, 2501286
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 29/09/2025, 2501286
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2023, 2303824
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERFTOM
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2023, 2207474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/12/2022, 1801935
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2017, 16LY01621
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2017, 15LY02613
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/09/1996, 171530
    Début du contentieux : 30/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TULETTE

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Cartographie de COMMUNE DE TULETTE

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Comment contacter COMMUNE DE TULETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE VERDUN
26790 TULETTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0475820130
Adresse : Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TULETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TULETTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TULETTE

  • Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EU ET EP RUE PAUL RUAT-FAUBOURG DES TAPIES-ROUTE DE BOUCHET-PLACE DU COURS-MONTEE DU PORTALET

    Montant : 472 500,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPR

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  • Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EU ET EP RUE PAUL RUAT-FAUBOURG DES TAPIES-ROUTE DE BOUCHET-PLACE DU COURS-MONTEE DU PORTALET

    Montant : 472 500,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRIEUX TP (SEE ANDRIEUX RENE)

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE 2021-205 DU 01/09/2021 AU 31/08/2025

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus

  • Objet : 3358493-3358493

    Montant : 104 531,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRIEUX TP (SEE ANDRIEUX RENE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TULETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TULETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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