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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VALOUSE (MAIRIE)

212 603 633 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 26110 VALOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VALOUSE

SIREN : 212 603 633
SIRET (siège) : 212 603 633 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21212603633
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALOUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALOUSE

  • Établissement

    En activité

    212 603 633 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 26110 VALOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 633 00026
    Adresse : MAIRIE 26110 VALOUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE VALOUSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALOUSE

Finances de COMMUNE DE VALOUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALOUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALOUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALOUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VALOUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VALOUSE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VALOUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALOUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALOUSE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2208313
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Les quatre saisons
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2600490
    Début du contentieux : 12/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE HAMEAU DE VALOUSE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2506044
    Position : Défendeur
    Autres parties : société GFA des 4 saisons
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VALOUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VALOUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VALOUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
26110 VALOUSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0475820130
Adresse : Allée André Revol Ile Girodet BP1112 26011 VALENCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALOUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALOUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALOUSE

  • Objet : Rénovation structure Eglise Saint Etienne

    Montant : 79 561,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIRE EN PROVENCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALOUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALOUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALOUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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