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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VERCOIRAN (MAIRIE)

212 603 708 · Active
Adresse : QUARTIER LE MOULIN, 1 PLACE DE LA RESISTANCE, 26170 VERCOIRAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERCOIRAN

SIREN : 212 603 708
SIRET (siège) : 212 603 708 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52212603708
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERCOIRAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERCOIRAN

  • Établissement

    En activité

    212 603 708 00018
    Adresse : QUARTIER LE MOULIN 1 PLACE DE LA RESISTANCE 26170 VERCOIRAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 708 00026
    Adresse : MAIRIE 26170 VERCOIRAN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 19/04/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERCOIRAN

Finances de COMMUNE DE VERCOIRAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERCOIRAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERCOIRAN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERCOIRAN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2024, 2107861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERCOIRAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUARTIER LE MOULIN
1 PLACE DE LA RESISTANCE
26170 VERCOIRAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 260 Rue du Toueur 26500 Bourg-lès-Valence

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERCOIRAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERCOIRAN

  • Objet : Assainissement collectif des eaux usées du village

    Montant : 83 968,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN TP

    En savoir plus

  • Objet : Assainissement collectif des eaux usées du village

    Montant : 114 989,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERCOIRAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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