| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VINSOBRES
| SIREN : | 212 603 773 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 603 773 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VINSOBRES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINSOBRES
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Adresse : 8 RUE GIRONDE 26110 VINSOBRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26110 VINSOBRESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : TRAVERSE BUTAVENT 26110 VINSOBRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINSOBRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VINSOBRES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VINSOBRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VINSOBRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VINSOBRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VINSOBRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VINSOBRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VINSOBRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VINSOBRES
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Conseil d'État, 26/12/2013, 360472Début du contentieux : 17/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société immobilière du Grand Lyon, ASSOCIATION DE PROTECTION DU PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT VINSOBRAIS (A.P.P.E.V.), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2012, 10LY01587Début du contentieux : 17/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Immobilière du Grand Lyon, ASSOCIATION DE PROTECTION DU PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT VINSOBRAIS (A.P.P.E.V.), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2003, 99LY00039Début du contentieux : 02/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : CVE CARRIERES VALLEE DE L'EYGUES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VINSOBRES
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Cartographie de COMMUNE DE VINSOBRES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VINSOBRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475820130 |
| Adresse : |
Allée André Revol Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VINSOBRES
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Objet : Aménagements équipements sportifs et ludiques LOT 1
Montant : 73 807,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : TRAVAUX CENTRE BOURG LOT 2
Montant : 407 060,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : TRAVAUX CENTRE BOURG LOT 2
Montant : 407 060,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
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Objet : Aménagements déquipements sportifs et ludiques LOT 2
Montant : 109 087,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGE PROVENCE)
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Objet : TRAVAUX CENTRE BOURG LOT 1
Montant : 264 478,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : TRAVAUX CENTRE BOURG LOT 1
Montant : 264 478,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRAND LOREILLE TP
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Objet : marché de maîtrise d’oeuvre en infrastructure et bâtiment
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GRAF
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Objet : marché de maîtrise d’oeuvre en infrastructure et bâtiment
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ING'ECO
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Objet : marché de maîtrise d’oeuvre en infrastructure et bâtiment
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE INGENIERIE POUR LE BATIMENT (AGIBAT)
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Objet : marché de maîtrise d’oeuvre en infrastructure et bâtiment
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : marché de maîtrise d’oeuvre en infrastructure et bâtiment
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH'ECO
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Objet : marché de maîtrise d’oeuvre en infrastructure et bâtiment
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEGENIE
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