COMMUNE DE JAILLANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JAILLANS

SIREN :	212 603 815
SIRET (siège) :	212 603 815 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR82212603815
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JAILLANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAILLANS

• Établissement

  En activité

  212 603 815 00011
  Adresse : MAIRIE DE JAILLANS 10 PLACE DE L’EGLISE 26300 JAILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 603 815 00029
  Adresse : 40 RUE DE L’ECOLE 26300 JAILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS EYNARD
• Établissement

  Fermé

  212 603 815 00052
  Adresse : MAIRIE VILLAGE 26300 JAILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/12/2003

  Date de clôture : 11/04/2016

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : COMMERCE MULTI SERVICE
• Établissement

  Fermé

  212 603 815 00045
  Adresse : MAIRIE VILLAGE 26300 JAILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT JAILLANS
• Établissement

  Fermé

  212 603 815 00037
  Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L’EGLISE 26300 JAILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1994

  Date de clôture : 10/07/2023

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAILLANS

Finances de COMMUNE DE JAILLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAILLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAILLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JAILLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JAILLANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JAILLANS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE JAILLANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE JAILLANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JAILLANS

• Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2026, 2606216
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1989, 89LY00460
  Début du contentieux : 18/12/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JAILLANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE JAILLANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JAILLANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE DE JAILLANS 10 PLACE DE L’EGLISE 26300 JAILLANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JAILLANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JAILLANS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAILLANS

• Objet : Installation de 2 feux tricolores à l’Ecancière

  Montant : 151 264,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RAMPA ENERGIES

  En savoir plus

• Objet : Installation de 2 feux tricolores à l’Ecancière

  Montant : 151 264,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHEVAL TP

  En savoir plus

• Objet : Rénovation de la couverture de l’équipement rural d’animation salle "Henri Maret"

  Montant : 130 669,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CCR CHARPENTES

  En savoir plus

• Objet : Rénovation de la couverture de l’équipement rural d’animation "Henri Maret"

  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : THOMASSET FILS

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JAILLANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JAILLANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JAILLANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur