| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BEUZEVILLE
| SIREN : | 212 700 652 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 700 652 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEUZEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEUZEVILLE
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Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 27210 BEUZEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 27210 BEUZEVILLEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 27210 BEUZEVILLEDate de création : 28/01/1988Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : 62 RUE PIERRE MENDES FRANCE 27210 BEUZEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE MENDES-FRANCE
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Adresse : 170 RUE MARIE LEGENTIL 27210 BEUZEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : BEUZEVILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 10/03/2008Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES LA CARRELLERIE 3 -
Adresse : ROUTE DE CORMEILLES 27210 BEUZEVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL GROUPE 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEUZEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEUZEVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEUZEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEUZEVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEUZEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEUZEVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEUZEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEUZEVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEUZEVILLE
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Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2025, 2502301Début du contentieux : 13/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Atelier 6.24, établissement public foncier de NormandieDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2023, 21DA01109Début du contentieux : 18/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 3, Association Liberté Egalité Proximité, COMMUNE DE BRIONNE, COMMUNE DE MENNEVAL, COMMUNE DE SERQUIGNY, COMMUNE DE CHAMBLAC, Commune de Bernay, COMMUNE DE NOTRE DAME D'EPINE, COMMUNE DE BEAUMONTEL, COMMUNE DE NOARDS, COMMUNE DE HARCOURT, COMMUNE DE BOISSY LAMBERVILLE, Agence régionale de santé de Normandie, COMMUNE DE SAINT CYR DE SALERNE, COMMUNE DE MORSAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BEUZEVILLE
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Entreprises citées de COMMUNE DE BEUZEVILLE
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HUBAT (493 519 896) Cité 2 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BEUZEVILLE et HUBAT de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEUZEVILLE
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 9 PLOMBERIE/CHAUFFAGE
Montant : 293 489,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE CAEN)
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 337 003,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANOS MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 337 003,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANOS ISOLATION
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT8 PEINTURE
Montant : 106 500,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 7 REVETEMENTS DE SOL/FAIENCE
Montant : 66 550,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 5 METALLERIE/FERMETURES
Montant : 93 583,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KIT METAL
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 3 COUVERTURE/CHARPENTE/ETANCHEITE
Montant : 137 838,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT10 ELECTRICITE
Montant : 161 077,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DESORMEAUX
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Objet : REHABILITATION CYCLE 3-LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 125 938,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONGRENIER
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Objet : REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CYCLE 3-LOT 2 ISOLATION THERMIQUE EXT
Montant : 426 994,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CYCLE 3-LOT 1 MACONNERIE
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : REHABILITATION BOUTIQUE SOREL-LOT 1 DESAMIANTAGE
Montant : 110 988,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MJ CONSTRUCTIONS
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Objet : CREATION PARC RAFFRAICHISSANT AVEC AIRE DE JEUX-TERRASSEMENT/VRD
Montant : 674 999,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (HAUTE NORMANDIE)
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Objet : MO REHABILITATION BÄTIMENT SCOLAIRE CYCLE 3
Montant : 136 744,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
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Objet : MO REHABILITATION BÄTIMENT SCOLAIRE CYCLE 3
Montant : 136 744,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOENEN COORDINATION
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Objet : MO REHABILITATION BÄTIMENT SCOLAIRE CYCLE 3
Montant : 136 744,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSULT
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Objet : MO REHABILITATION BÄTIMENT SCOLAIRE CYCLE 3
Montant : 136 744,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER RM
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Objet : MO REHABILITATION BÄTIMENT SCOLAIRE CYCLE 3
Montant : 136 744,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBER SAS
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Objet : MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMINIQUES
Montant : 232 645,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : CREATION PARC RAFFRAICHISSANT AVEC AIRE DE JEUX/SERRURERIE-OUVRAGE BOIS
Montant : 149 841,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : CREATION PARC RAFFRAICHISSANT AVEC AIRE DE JEUX/SERRURERIE-OUVRAGE BOIS
Montant : 149 841,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALBOIS
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Objet : CREATION PARC RAFFRAICHISSANT AVEC AIRE DE JEUX/SERRURERIE-OUVRAGE BOIS
Montant : 149 841,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBENCEA
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Objet : CREATION PARC RAFFRAICHISSANT AVEC AIRE DE JEUX/PLANTATIONS-MOBILIER URBAIN
Montant : 198 707,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : CREATION PARC RAFFRAICHISSANT AVEC AIRE DE JEUX/RESEAUX SOUPLES-ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 234 738,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION BOUTIQUE SOREL-LOT 4 MENUISERIES INTERIEURS
Montant : 43 061,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIBRONM
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Objet : REHABILITATION BOUTIQUE SOREL-LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 59 640,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEFDEVILLE
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Objet : REALISATION ETUDES GEOTECHNIQUES DOUBLEMENT STEP
Montant : 49 220,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRANEO
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Objet : CONSTRUCTION HALTE VELO - LOT 2 STRUCTURE BOIS ET COUVERTURE ZINC
Montant : 48 513,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POULINGUE
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