COMMUNE DE BOSGOUET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOSGOUET

SIREN :	212 700 918
SIRET (siège) :	212 700 918 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR03212700918
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOSGOUET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSGOUET

• Établissement

  En activité

  212 700 918 00015
  Adresse : 268 RUE DU VILLAGE 27310 BOSGOUET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 700 918 00023
  Adresse : 321 RUE DU VILLAGE 27310 BOSGOUET

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI CROSNIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSGOUET

Finances de COMMUNE DE BOSGOUET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOSGOUET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOSGOUET

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BOSGOUET

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOSGOUET

• Conseil d'État, 28/03/1997, 164365
  Début du contentieux : 11/01/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE BOSGOUET, ASSOCIATION LA BOSGUERROISE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 08/04/1994, 132721 133425
  Début du contentieux : 26/11/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTAURE PARIS-NORMANDIE, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE BOSGOUET

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Cartographie de COMMUNE DE BOSGOUET

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Comment contacter COMMUNE DE BOSGOUET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	268 RUE DU VILLAGE 27310 BOSGOUET

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344084040
Adresse :	5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOSGOUET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOSGOUET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOSGOUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOSGOUET

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