COMMUNE DE BOUAFLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUAFLES

SIREN :	212 700 975
SIRET (siège) :	212 700 975 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR77212700975
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUAFLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUAFLES

• Établissement

  En activité

  212 700 975 00015
  Adresse : RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 700 975 00023
  Adresse : RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 700 975 00064
  Adresse : MAIRIE RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/09/2019

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COEUR DE BOUAFLES
• Établissement

  Fermé

  212 700 975 00056
  Adresse : MAIRIE RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/03/2005

  Date de clôture : 31/10/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN DE L EPINGLE
• Établissement

  Fermé

  212 700 975 00049
  Adresse : MAIRIE RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/09/1999

  Date de clôture : 20/03/2006

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  212 700 975 00031
  Adresse : MAIRIE RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 11/12/2017

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUAFLES

Finances de COMMUNE DE BOUAFLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUAFLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUAFLES

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUAFLES

• Tribunal administratif de Rouen, 16/01/2025, 2202915
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PLL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 30/01/2024, 2400321
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUAFLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE HAUTE 27700 BOUAFLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUAFLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUAFLES

• Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE BOUAFLES - Maçonnerie/échafaudage

  Montant : 79 675,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 323565192

  En savoir plus

• Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE BOUAFLES - Charpente/menuiserie

  Montant : 44 097,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATELIERS DESMONTS

  En savoir plus

• Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE BOUAFLES - Vitraux

  Montant : 6 531,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VITRAILFRANCE (ATELIERS AVICE)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUAFLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur