| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BOURG ACHARD
| SIREN : | 212 701 031 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 701 031 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG ACHARD
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27310 BOURG-ACHARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 235 RUE DE LA LIBERATION 27310 BOURG-ACHARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT
-
Adresse : 241 RUE DE LA LIBERATION 27310 BOURG-ACHARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VERT BOCAGE
-
Adresse : BOURG-ACHARD
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/04/2007Date de clôture : 19/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HONGUEMARE -
Adresse : BOURG-ACHARD
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 19/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARZE -
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27310 BOURG-ACHARDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27310 BOURG-ACHARDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 23/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG ACHARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BOURG ACHARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOURG ACHARD
-
Tribunal administratif de Rouen, 13/02/2025, 2401653Début du contentieux : 24/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : BOURG ACHARD 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2200576Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PRES SUSHIDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 06/10/2023, 2201784Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 15/05/2023, 2203052Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2200872Position : DéfendeurAutres parties : ERID, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2017, 15DA02059Début du contentieux : 02/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : AS 64, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière TatihouLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2017, 16DA00475Début du contentieux : 29/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Tatihou, SOCIETE PROFIDIS ET CIELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 26/09/2017, 17DA01673Début du contentieux : 27/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : SAS AS64, SNC LidlLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Comment contacter COMMUNE DE BOURG ACHARD ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE BOURG ACHARD
-
SPL CINESEINE (200 075 588) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOURG ACHARD et SPL CINESEINE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc VASSE , Nathalie THIERRY , Annie LELOUP et 11 autres
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURG ACHARD
-
Objet : TRAVAUX MISE EN PLACE ECLAIRAGES SPORTIFS-TERRAINS DE FOOTBALL
Montant : 89 387,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER COUR MATERNELLE ET COUR ELEMENTAIRE
Montant : 170 379,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CREAVERT SEINE EURE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER COUR MATERNELLE ET COUR ELEMENTAIRE
Montant : 170 379,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
En savoir plus -
Objet : Convention Mandat d’études - CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 173 382,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD
En savoir plus