| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRIONNE
| SIREN : | 212 701 163 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 701 163 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRIONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIONNE
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Adresse : RUE DE LA SOIE 27800 BRIONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DU MARECHAL LECLERC 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICROCRECHE
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Adresse : 17 RUE TRAGIN 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : CHE DU STADE 27800 BRIONNEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA VALLEE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA SOIE 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 38 RUE EMILE NEUVILLE 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE GEORGES BEUVAIN
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Adresse : RUE DU HUIT MAI 1945 27800 BRIONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS
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Adresse : 20 RUE SAINT DENIS 27800 BRIONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L PERGAUD
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Adresse : 14 PLACE FREMONT-DES-ESSARTS 27800 BRIONNEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : 7 B RUE DES MARTINIERES 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : RUE DE LA SOIE 27800 BRIONNEDate de création : 01/02/2011Date de clôture : 30/06/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE CALLOUET
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Adresse : RUE DE LA SOIE 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA QUERONNIERE
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Adresse : RUE DE LA SOIE 27800 BRIONNEDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 34 RUE DE LA CABOTIERE 27800 BRIONNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : RUE DE LA CABOTIERE 27800 BRIONNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DU MARECHAL LECLERC 27800 BRIONNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : IMMEUBLE LES MUGUETS AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 27800 BRIONNEDate de création : 28/02/1983Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO-CRECHE LE JARDIN DE LA VALLEE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRIONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRIONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BRIONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRIONNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRIONNE
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Tribunal administratif de Rouen, 26/02/2026, 2500620Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/08/2025, 2500235Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2025, 2500233Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2023, 21DA01109Début du contentieux : 18/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Association Liberté Egalité Proximité, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 1, Syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, COMMUNE DE MENNEVAL, COMMUNE DE SERQUIGNY, COMMUNE DE CHAMBLAC, Commune de Bernay, COMMUNE DE NOTRE DAME D'EPINE, COMMUNE DE BEUZEVILLE, COMMUNE DE NOARDS, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE MORSAN, COMMUNE DE SAINT CYR DE SALERNE, Agence régionale de santé de Normandie, COMMUNE DE BOISSY LAMBERVILLE, COMMUNE DE HARCOURT, COMMUNE DE BEAUMONTELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/2004, 02DA00423Début du contentieux : 12/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/12/2000, 97DA11945Début du contentieux : 30/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/12/1983, 36897Début du contentieux : 28/09/1977Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'Eure, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz du département de l'EureDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRIONNE
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Cartographie de COMMUNE DE BRIONNE
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Comment contacter COMMUNE DE BRIONNE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIONNE
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Objet : VIDEO PROTECTION URBAINE
Montant : 66 243,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESENS ELECTRICITE (OMEXOM DISTRIBUTION EVREUX)
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Objet : VIDEO PROTECTION URBAINE
Montant : 66 243,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2019
Montant : 126 958,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
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Objet : LOT No 02 - RESEAUX DIVERS - PLACE FREMONT DES ESSARTS
Montant : 183 085,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : INEO NORMANDIE (ENGIE INEO)
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