| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
| SIREN : | 212 701 528 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 701 528 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Adresse : 1 ROUTE DE PARIS 27420 CHATEAU-SUR-EPTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE PARIS 27420 CHATEAU-SUR-EPTEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 4 RUE DE LA LIBERATION 27420 CHATEAU-SUR-EPTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Conformité de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Tribunal administratif de Rouen, 11/08/2025, 2503690Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2024, 2105066Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/01/1994, 114042Début du contentieux : 17/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGC (AGC CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUBIK
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC LEGRAND
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLY ETANCHEITE
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.V.T.
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM VERRE ACIER
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVAGE EURL
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASPECT DECO
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 509 744,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASPECT DECO
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUBIK
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Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.V.T.
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Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLY ETANCHEITE
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Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC LEGRAND
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM VERRE ACIER
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVAGE EURL
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Objet : Extension de la maison de santé de l’Epte
Montant : 620 392,00 € · Notifié le : 12/02/2022 · Durée : 6 mois
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Titulaire : AGC (AGC CONSTRUCTION BOIS)
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Titulaire : ASPECT DECO
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Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Titulaire : ALUMINIUM VERRE ACIER
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Titulaire : M.V.T.
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Titulaire : MBTP
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Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Titulaire : CUBIK
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Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Titulaire : SAUVAGE EURL
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Titulaire : AGC (AGC CONSTRUCTION BOIS)
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Titulaire : ERIC LEGRAND
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Titulaire : JOLY ETANCHEITE
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Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Titulaire : JOLY ETANCHEITE
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Titulaire : SAUVAGE EURL
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Titulaire : CUBIK
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Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Titulaire : MBTP
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Titulaire : ASPECT DECO
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Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Titulaire : ALUMINIUM VERRE ACIER
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Titulaire : AGC (AGC CONSTRUCTION BOIS)
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Titulaire : M.V.T.
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Titulaire : ERIC LEGRAND
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