| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
| SIREN : | 212 701 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 701 650 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Adresse : IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE JULES FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 1 RUE JULES FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL JULES FERRY
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Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE CHENE AU LOUP
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Adresse : MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 19/06/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 20/05/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : RUE JULES FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM FRANCOIS VILLON
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Adresse : RUE J FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JACQUES PREVERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Conformité de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Tribunal administratif de Rouen, 11/05/2026, 2403904Position : DéfendeurAutres parties : DU CYGNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2026, 2403815Position : DéfendeurAutres parties : DU CYGNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 23/09/2025, 2503046Position : DéfendeurAutres parties : PRIMAXESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/07/2025, 2404857Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/10/2024, 2403816Position : DéfendeurAutres parties : DU CYGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/10/2024, 2403906Position : DéfendeurAutres parties : DU CYGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/02/2024, 22DA01753Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) La Rolandière, Société civile immobilière (SCI) Les Vaugoins, Société civile immobilière (SCI) Le Pavillon de DianeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/04/2023, 21DA02797Début du contentieux : 05/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA ROLANDIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 28/02/2023, 2105117Début du contentieux : 12/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 28/02/2023, 2103413Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2023, 2103451Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : MNC HELOUPDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2018, 16DA01299-16DA01317Début du contentieux : 24/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2016, 15DA00645Début du contentieux : 17/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/10/2010, 09DA00880Début du contentieux : 24/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : SAVITON SYNDICAT AVAL DE LA VALLEE DE L'ITON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Cartographie de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Comment contacter COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
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Objet : Fourniture et installation de rayonnages fixes- Réserves du Musée du Verre
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUYNZEEL RANGEMENTS
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Objet : Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Commune de Conches
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : ECOLE VH
Montant : 200 405,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS CONSULTING ESPACES VERTS
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Objet : ECOLE VICTOR HUGO
Montant : 187 419,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNIEZ PERSPECTIVES AVENIR
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Objet : Marché d’entretien et de rénovation des installations d’éclairage public, signalisation lumineuse et mise en valeur de la Ville de Conches
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : Marché d’entretien et de rénovation des installations d’éclairage public, signalisation lumineuse et mise en valeur de la Ville de Conches
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : Fourniture de repas selon le principe de liaison froide pour les restaurants scolaires
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Requalification de la Place Carnot à Conches en Ouche
Montant : 761 870,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Commune de Conches
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : Organisation d’un séjour à la neige pour enfants de 10-11 ans
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VACANCES (CHADENAS)
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Objet : Réalisation d’un city- stade sur la commune de Conches
Montant : 26 460,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : Conception et réalisation d’un skate-park en béton sur la commune de Conches
Montant : 169 300,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : Conception et réalisation d’un skate-park en béton sur la commune de Conches
Montant : 169 300,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : Conception et réalisation d’un skate-park en béton sur la commune de Conches
Montant : 169 300,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches en Musée du Verre
Montant : 50 530,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMILLE ASCENSEUR
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et en un PSLA: Lot n°04
Montant : 14 097,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORGLASS
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un pôle numérique et en un pôle de santé libéral et amubulatoire
Montant : 221 123,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°09
Montant : 144 483,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCRE SAS
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°03
Montant : 128 996,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et en un PSLA: Lot n°05
Montant : 225 834,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et en un PSLA: Lot n°06
Montant : 55 860,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°02
Montant : 111 803,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIEBAULT
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°07
Montant : 55 457,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE
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Objet : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’un dispositif de vidéo protection urbaine
Montant : 56 613,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)
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Objet : Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un PSLA: Lot n°10
Montant : 36 027,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2V ASCENSEURS
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 9 030,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORGLASS
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 41 199,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 145 181,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIEBAULT
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 24 770,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2V ASCENSEURS
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 160 810,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCRE SAS
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 63 664,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 124 174,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 268 821,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 64 307,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un pôle de santé libéral et ambulatoire
Montant : 114 534,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALX INGENIERIE
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un pôle de santé libéral et ambulatoire
Montant : 114 534,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAX INGENIERIE
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un pôle de santé libéral et ambulatoire
Montant : 114 534,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un pôle de santé libéral et ambulatoire
Montant : 114 534,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTUM SCENARII
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE-FOY A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN & BROISE ARCHITECTES
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Objet : Réalisation de travaux urgents de mise en conformité incendie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Réalisation de travaux urgents de mise en conformité incendie
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches en Musée du Verre
Montant : 231 992,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE SAUVAGE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONVERSION DU BATIMENT JADE EN UN ESPACE DE CO-WORKING ET UN POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE
Montant : 102 270,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACTUM SCENARII
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 253 583,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARNIER
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTIN COUVERTURE
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 22 391,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 18 335,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBIER
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 69 823,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 26 018,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET DE MECANIQUE VERNOLIEN PRODUCTION
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 285 679,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORIN ENVIRONNEMENT SERVICES
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Objet : Travaux de reconversion de l’EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
Montant : 127 068,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGC (AGC CONSTRUCTION BOIS)
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