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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE (MAIRIE)

212 701 809 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 27940 COURCELLES SUR SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIREN : 212 701 809
SIRET (siège) : 212 701 809 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57212701809
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    212 701 809 00015
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 27940 COURCELLES SUR SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 701 809 00080
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU D’EAU 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
    Date de création : 13/12/2021
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CABINET MEDICAL
  • Établissement

    En activité

    212 701 809 00072
    Adresse : 8 ROUTE DES CHAMPS 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/11/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDE MONET
  • Établissement

    Fermé

    212 701 809 00056
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 27940 COURCELLES SUR SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 701 809 00049
    Adresse : 4 ROUTE DES CHAMPS 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 31/08/2012
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 701 809 00031
    Adresse : RUE CHARLES RIBERPRAY 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/11/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GASTON DUPREY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2024, 2303728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

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Cartographie de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
27940 COURCELLES SUR SEINE
Email : [email protected]
Téléphone : 0232508929
Adresse : 1 Place Ernest Thorel 27400 Louviers

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

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