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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE (MAIRIE)

212 701 882 · Active
Adresse : 815 RUE DU VILLAGE, 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

SIREN : 212 701 882
SIRET (siège) : 212 701 882 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82212701882
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    212 701 882 00012
    Adresse : 815 RUE DU VILLAGE 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 701 882 00020
    Adresse : ALL DU 19 MARS 1962 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    Fermé

    212 701 882 00038
    Adresse : 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 15/10/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Rouen, 18/03/2026, 2504717
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/10/2024, 2202332
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/11/1996, 95NT01646
    Début du contentieux : 10/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 815 RUE DU VILLAGE
27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

  • Objet : Démolition

    Montant : 35 760,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT TP CREVEL

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 184 623,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 163 986,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

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  • Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANI-CHAUFF

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS

    Montant : 110 487,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIURES METTALRIE

    Montant : 42 755,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO METAL

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 40 402,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURLIS

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  • Objet : TRAITEMENT DES FACADES

    Montant : 40 032,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBTP

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  • Objet : TRAITEMENT DES FACADES

    Montant : 40 032,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAK

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Labels et certificats de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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