NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DES DAMPS (MAIRIE)

212 701 965 · Active
Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE, 27340 LES DAMPS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DES DAMPS

SIREN : 212 701 965
SIRET (siège) : 212 701 965 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40212701965
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES DAMPS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES DAMPS

  • Établissement

    En activité

    212 701 965 00015
    Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE 27340 LES DAMPS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 701 965 00023
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 27340 LES DAMPS
    Date de création : 10/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    212 701 965 00049
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 27340 LES DAMPS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    212 701 965 00031
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 27340 LES DAMPS
    Date de création : 15/11/2001
    Date de clôture : 19/09/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES DAMPS

Finances de COMMUNE DES DAMPS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES DAMPS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES DAMPS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES DAMPS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES DAMPS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES DAMPS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DES DAMPS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DES DAMPS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES DAMPS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2006, 04DA00360
    Début du contentieux : 25/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Atoucirque
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2003, 01DA00281
    Début du contentieux : 26/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie AXA Assurances Iard, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/1999, 98DA10960
    Début du contentieux : 31/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Atoucirque
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/1999, 98DA10959
    Début du contentieux : 24/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Atoucirque
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DES DAMPS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DES DAMPS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES DAMPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE LA MAIRIE
27340 LES DAMPS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES DAMPS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES DAMPS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DES DAMPS

  • Objet : Végétalisation de la cour de l’école maternelle

    Montant : 98 369,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Végétalisation de la cour de l’école élémentaire

    Montant : 99 966,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DES DAMPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES DAMPS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES DAMPS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur