| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GASNY
| SIREN : | 212 702 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 702 799 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GASNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GASNY
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Adresse : 42 RUE DE PARIS 27620 GASNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMANN 27620 GASNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES COCCINELLES
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMANN 27620 GASNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CASTLE DONINGTON
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Adresse : GASNY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 20/02/2006Date de clôture : 11/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE L'EPTE -
Adresse : RTE DE PARIS 27620 GASNYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE LES FLAIRS
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Adresse : RTE DE PARIS 27620 GASNYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 10/04/2003Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE GASNY
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Adresse : RUE DE PARIS 27620 GASNYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 12/11/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GASNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GASNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE GASNY
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Administrateur
SIREN : 623650223Depuis le 17/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GASNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GASNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GASNY
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Conformité de COMMUNE DE GASNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GASNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GASNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GASNY
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/12/2000, 97DA11928Début du contentieux : 30/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 9, Union des copropriétaires de Gasny, Préfet de l'Eure, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Cour administrative d'appel de Nantes, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, Ministre de l'intérieur, Établissement public de la Basse-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1996, 152004Début du contentieux : 08/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Conseil municipal de GasnyLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/03/1994, 133461Début du contentieux : 23/05/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/1993, 131867Début du contentieux : 15/10/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GASNY
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Cartographie de COMMUNE DE GASNY
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Comment contacter COMMUNE DE GASNY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GASNY
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE GASNY
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (HAUTE NORMANDIE)
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Objet : ACQUISITION D’UN TRACTEUR AVEC REPRISE ANCIEN
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC INDUSTRIEL AGRICOL MANTAIS
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Objet : Procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec un maximum estimatif Confection et fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Gasny
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NORMANDE SA
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Objet : Le marché porte sur la conception et l’impression de ses supports de communication et d’informations municipales, notamment, le bulletin municipal "En tête à tête", le guide de Gasny, calendrier annuel personnalisé de la commune de Gasny.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BUCEREP
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Objet : Confection et fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune de gasny
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NORMANDE SA
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Objet : travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie existants de la Mairie de Gasny
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : conception et l’impression de ses supports de communication et d’informations municipales
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BUCEREP
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Objet : conception et l’impression de ses supports de communication et d’informations municipales
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BUCEREP
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Objet : Le marché porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune de Gasny
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Le marché porte sur les travaux de voirie de la commune de Gasny
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune de Gasny
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune de GASNY
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : marché de services à bons de commande ayant pour objet la conception, réalisation et impression des supports de communication - Commune de Gasny
Montant : 36 539,00 € · Notifié le : 28/06/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORILEGES
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