COMMUNE DE GOURNAY LE GUERIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GOURNAY LE GUERIN

SIREN :	212 702 914
SIRET (siège) :	212 702 914 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR74212702914
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOURNAY LE GUERIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURNAY LE GUERIN

• Établissement

  En activité

  212 702 914 00012
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 27580 GOURNAY-LE-GUERIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 702 914 00020
  Adresse : MAIRIE 27580 GOURNAY-LE-GUERIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2010

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

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Finances de COMMUNE DE GOURNAY LE GUERIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOURNAY LE GUERIN

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