COMMUNE D'HACQUEVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'HACQUEVILLE

SIREN :	212 703 102
SIRET (siège) :	212 703 102 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56212703102
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HACQUEVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HACQUEVILLE

• Établissement

  En activité

  212 703 102 00013
  Adresse : 1 RUELLE DU PRESSOIR 27150 HACQUEVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 703 102 00021
  Adresse : M I BRUNEL 27150 HACQUEVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/2002

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HACQUEVILLE

Finances de COMMUNE D'HACQUEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Documents juridiques de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Conformité de COMMUNE D'HACQUEVILLE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE D'HACQUEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HACQUEVILLE

• Cour d'appel de Rouen, 14/05/2008, 06/05230
  Début du contentieux : 22/09/2006
  Position : Défendeur

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Annonces de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Cartographie de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Comment contacter COMMUNE D'HACQUEVILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUELLE DU PRESSOIR 27150 HACQUEVILLE

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'HACQUEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'HACQUEVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'HACQUEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HACQUEVILLE

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Aides perçues par COMMUNE D'HACQUEVILLE

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