| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
| SIREN : | 212 703 227 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 703 227 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27400 LA HAYE-MALHERBEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 27400 LA HAYE-MALHERBEDate de création : 10/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE
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Adresse : HAM LA VALLEE 1 RUE DES ECOLES 27400 LA HAYE-MALHERBEDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA VALLEE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 27400 LA HAYE-MALHERBEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Conformité de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Conseil d'État, 29/12/1997, 143976Début du contentieux : 15/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/09/1989, 89NT00783Début du contentieux : 21/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Eure, Etat (ministre de l'équipement et du logement), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Cartographie de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Comment contacter COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 13 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 216 020,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI-CHAUFF
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Objet : TRAVAUX DE CONTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 15 - VRD
Montant : 215 805,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 - CLOISONS ISOTHERMES
Montant : 61 139,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LANEF PRO
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 1 - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE
Montant : 189 850,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BOUCLES DE SEINE
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Objet : LOT 1 - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE
Montant : 189 850,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : TRAVAUX DE CONTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Montant : 110 792,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIXBLANC CHARPENTES (PBC CONSTRUCTION)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 - COUVERTURE ARDOISE
Montant : 147 372,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 4 - BARDAGE FACADE
Montant : 88 366,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIXBLANC CHARPENTES (PBC CONSTRUCTION)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 - DOUBLAGES/CLOISONS/PLAFONDS/MENUIS INT
Montant : 145 613,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTH
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 - CLOISONS ISOTHERMES
Montant : 61 139,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LANEF PRO
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 10 - REVETEMENT DE SOL/FAIENCE
Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS DU REVETEMENT
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Objet : TRAVAUX DE CONTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 12 - ELECTRICITE
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E ENERGY
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 14 - EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 69 310,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANEF PRO
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