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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL (MAIRIE)

212 703 433 · Active
Adresse : 7 RUE DES ECOLES, 27120 HOULBEC-COCHEREL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

SIREN : 212 703 433
SIRET (siège) : 212 703 433 00038
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212703433
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

  • Établissement

    En activité

    212 703 433 00038
    Adresse : 7 RUE DES ECOLES 27120 HOULBEC-COCHEREL
    Date de création : 22/04/2020
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 703 433 00020
    Adresse : 7 RUE DES ECOLES 27120 HOULBEC-COCHEREL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES DESTINE
  • Établissement

    Fermé

    212 703 433 00012
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 27120 HOULBEC-COCHEREL
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 22/04/2020
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Finances de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

  • Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2024, 2202803
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/01/2023, 2204229
    Début du contentieux : 27/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2023, 2204730
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/01/2021, 18DA02615
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DES ECOLES
27120 HOULBEC-COCHEREL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

  • Objet : MARCHE DE PREPARATION, CONFECTION DE REPAS SUR PLACE, FOURNITURE DE DENREES ET GESTION DE LA PLONGE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ECOLE PUBLIQUE D’HOULBEC-COCHEREL

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-HR ( )

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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