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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE D'IGOVILLE (MAIRIE)

212 703 482 · Active
Adresse : 16 RUE DE LYONS, 27460 IGOVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'IGOVILLE

SIREN : 212 703 482
SIRET (siège) : 212 703 482 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32212703482
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'IGOVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'IGOVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 703 482 00019
    Adresse : 16 RUE DE LYONS 27460 IGOVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 703 482 00050
    Adresse : RUE DES ECOLES 27460 IGOVILLE
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MICHEL DE DECKER
  • Établissement

    Fermé

    212 703 482 00068
    Adresse : RTE DE LYONS 27460 IGOVILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 02/10/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 703 482 00043
    Adresse : RUE DE LA RAVINE 27460 IGOVILLE
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 31/08/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 703 482 00035
    Adresse : RUE DE LA RAVINE 27460 IGOVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 703 482 00027
    Adresse : RUE DE L ECOLE 27460 IGOVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'IGOVILLE

Finances de COMMUNE D'IGOVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'IGOVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'IGOVILLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'IGOVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2023, 2200355
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/09/2022, 463989
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/1986, 41915
    Début du contentieux : 26/02/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de la voirie et des ordures ménagères de Pont de l'Arche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'IGOVILLE

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Cartographie de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'IGOVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LYONS
27460 IGOVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'IGOVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'IGOVILLE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BACHELET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'IGOVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'IGOVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.