| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
| SIREN : | 212 703 557 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 703 557 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
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Adresse : 17 BOULEVARD DE LA GARE 27540 IVRY-LA-BATAILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BOULEVARD DE LA GARE 27540 IVRY-LA-BATAILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI IV
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Adresse : RUE DE LA BUCHAILLE 27540 IVRY-LA-BATAILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
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Adresse : IVRY-LA-BATAILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 07/04/2006Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : 17 BOULEVARD DE LA GARE 27540 IVRY-LA-BATAILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE PASTEUR 27540 IVRY-LA-BATAILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI 4
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
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Tribunal administratif de Rouen, 13/05/2026, 2503221Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/03/2025, 2300080Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 06/06/2023, 2202806Début du contentieux : 10/10/2022Position : DemandeurAutres parties : PREMYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 17/11/2022, 2000888Début du contentieux : 18/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 10/10/2022, 2202806Position : DemandeurAutres parties : Société Ad Inge - Egis Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
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Objet : Le présent marché concerne la réalisation de travaux de protection contre les chutes de pierres et de blocs
Montant : 55 206,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST ACRO
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Objet : REPARATIONS FALAISES
Montant : 141 586,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST ACRO
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Objet : AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX
Montant : 79 251,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : Aménagement d’une plaine de jeux sur la commune d’Ivry la Bataille - CITY STADE
Montant : 25 198,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : Aménagement d’une plaine de jeux sur la commune d’Ivry la Bataille - AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Montant : 38 346,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : Aménagement d’une plaine de jeux sur la commune d’Ivry la Bataille - EQUIPEMENTS
Montant : 15 707,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du parking situé devant la maternelle Pasteur sur le territoire de la commune d’IVRY LA BATAILLE. - vrd
Montant : 86 813,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du parking situé devant la maternelle Pasteur sur le territoire de la commune d’IVRY LA BATAILLE. - Eclairage
Montant : 15 417,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 301859922
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du parking situé devant la maternelle Pasteur sur le territoire de la commune d’IVRY LA BATAILLE. - Espaces verts
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABC JARDINS
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Objet : : Concession de service, Fourniture pose entretien maintenance et exploitation des mobiliers urbains à des fin d’information des usagers et de publicité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS BUEIL PUBLICITE MOBILIER URBAIN (BUEIL COM)
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville d’Ivry-la-Bataille, conformément à l’ensemble de la règlementation en vigueur, ainsi que le service de restauration pour l’école élémentaire • Lot n° 1 – Confection et livraison de repas en liaison froide • Lot n° 2 – Service de cantine (vérification de la livraison, préparation, remise en chauffe, service en self et remise en état des équipements et du restaurant scolaire). - Service de cantine
Montant : 37 828,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville d’Ivry-la-Bataille, conformément à l’ensemble de la règlementation en vigueur, ainsi que le service de restauration pour l’école élémentaire • Lot n° 1 – Confection et livraison de repas en liaison froide • Lot n° 2 – Service de cantine (vérification de la livraison, préparation, remise en chauffe, service en self et remise en état des équipements et du restaurant scolaire). - Confection et livraison de repas en liaison froide
Montant : 80 033,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Deux anciens bâtiments communaux situés en centre-ville de la commune d’Ivry-la-Bataille, dont l’un deux en - état de péril, font l’objet du présent projet de démolition afin d’éviter toute dégradation des bâtiments - riverains.
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : PREMYS (AGENCE BRUNEL)
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