COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

SIREN :	212 703 615
SIRET (siège) :	212 703 615 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43212703615
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

• Établissement

  En activité

  212 703 615 00014
  Adresse : 10 CHEMIN DE L'EGLISE 27210 LA LANDE-SAINT-LEGER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Finances de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

• Tribunal administratif de Rouen, 07/07/2022, 2103215
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association de sauvegarde du caractère rural de la Parinière, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 06/06/2019, 17DA00911
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Euclyd Eurotop, Etat, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Cartographie de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Comment contacter COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	10 CHEMIN DE L'EGLISE 27210 LA LANDE-SAINT-LEGER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : RESTAURATION COMPLETE DES COUVERTURES DE L EGLISE DE LA LANDE SAINT LEGER

  Montant : 102 467,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE MARIE

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  Montant : 43 183,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 7 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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Aides perçues par COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

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