Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE (MAIRIE)

212 703 862 · Active
Adresse : PL GEORGES LEVY, 27460 LE MANOIR SUR SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

SIREN : 212 703 862
SIRET (siège) : 212 703 862 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08212703862
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    212 703 862 00012
    Adresse : PL GEORGES LEVY 27460 LE MANOIR SUR SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 703 862 00046
    Adresse : RUE DES FLANDRES 27460 LE MANOIR
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE YANNICK BAYART
  • Établissement

    En activité

    212 703 862 00020
    Adresse : RUE DES FLANDRES 27460 LE MANOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BECQUART
  • Établissement

    Fermé

    212 703 862 00061
    Adresse : MAIRIE PL GEORGES LEVY 27460 LE MANOIR SUR SEINE
    Date de création : 02/05/2000
    Date de clôture : 05/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 703 862 00053
    Adresse : MAIRIE 27460 LE MANOIR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Finances de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2022, 21DA01535
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mandateam, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/11/2020, 417362
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, A.C.C.E.S ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE, Buffalo Grill S.A, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, CONVIVIO-EVO, Ministre de la transition écologique, Premier ministre, Association Alternatiba Rouen, Association Non à l'autoroute A28-A13, Association Sauvegarde du cadre de vie de Belbeuf Saint-Adrien et du Plateau Est, Association Effet de Serre Toi-Même, Association France Nature Environnement Normandie, Commune d'Oissel-sur-Seine, Commune de Léry, Commune d'Ymare, Commune de Gouy, COMMUNE D'ALIZAY, Association Les Deux Avenues, KLEMURS, COMMUNE DE VAL DE REUIL
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL GEORGES LEVY
27460 LE MANOIR SUR SEINE
Email : [email protected]
Téléphone : 0232508929
Adresse : 1 Place Ernest Thorel 27400 Louviers

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur