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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN (MAIRIE)

212 704 266 · Active
Adresse : 19 RUE ST MARTIN, 27830 NEAUFLES ST-MARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

SIREN : 212 704 266
SIRET (siège) : 212 704 266 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212704266
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

  • Établissement

    En activité

    212 704 266 00015
    Adresse : 19 RUE ST MARTIN 27830 NEAUFLES ST-MARTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 704 266 00023
    Adresse : 21 RUE SAINT-MARTIN 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Finances de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

  • Tribunal administratif de Rouen, 19/03/2026, 2402235
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE ST MARTIN
27830 NEAUFLES ST-MARTIN
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

  • Objet : Le présent CCTP a pour objet de décrire les travaux de rénovation par le remplacement des baies vitrées et ouvrantes du bâtiment principal de l’école communale de Neaufles Saint Martin.

    Montant : 99 993,00 € · Notifié le : 04/06/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : NORBA NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration et livraison de repas scolaires en liaison froide

    Montant : 35 765,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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