COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

SIREN :	212 704 266
SIRET (siège) :	212 704 266 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56212704266
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

• Établissement

  En activité

  212 704 266 00015
  Adresse : 19 RUE ST MARTIN 27830 NEAUFLES ST-MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 704 266 00023
  Adresse : 21 RUE SAINT-MARTIN 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Finances de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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Alertes de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

• Tribunal administratif de Rouen, 19/03/2026, 2402235
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 07/03/2018, 16/06367
  Début du contentieux : 22/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, La Compagnie d'assurances GROUPAMA

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 RUE ST MARTIN 27830 NEAUFLES ST-MARTIN

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

• Objet : La préparation et la livraison des repas pour la restauration scolaire de l’école de Neaufles-Saint-Martin à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2026-2027 jusqu’au dernier jour de l’année scolaire. La prestation comprend : - L’élaboration des menus, - La fabrication des repas classiques, de repas spécifiques, de repas à thème et festifs, de repas pique-nique, en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies par l’EPLE, - Le conditionnement des plats cuisinés, entrées et desserts, - Le transport et la livraison des denrées et/ou repas sur site (21 rue Saint-Martin à Neaufles St-Martin), - Le respect du contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation en vigueur,

  Montant : 45 444,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LA NORMANDE SA

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• Objet : Le présent CCTP a pour objet de décrire les travaux de rénovation par le remplacement des baies vitrées et ouvrantes du bâtiment principal de l’école communale de Neaufles Saint Martin.

  Montant : 99 993,00 € · Notifié le : 04/06/2022 · Durée : 6 mois

  Titulaire : NORBA NORMANDIE

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• Objet : Elaboration et livraison de repas scolaires en liaison froide

  Montant : 35 765,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans

  Titulaire : NEWREST RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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