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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NONANCOURT (MAIRIE)

212 704 381 · Active
Adresse : 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER, 27320 NONANCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NONANCOURT

SIREN : 212 704 381
SIRET (siège) : 212 704 381 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13212704381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NONANCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NONANCOURT

  • Établissement

    En activité

    212 704 381 00012
    Adresse : 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 704 381 00061
    Adresse : 7 A RUE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 27320 NONANCOURT
    Date de création : 04/09/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE NONANCOURT
  • Établissement

    En activité

    212 704 381 00053
    Adresse : MAIRIE 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 704 381 00046
    Adresse : MAIRIE 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT
    Date de création : 07/04/1988
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 704 381 00038
    Adresse : 6 AVENUE VICTOR HUGO 27320 NONANCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 04/09/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE NONANCOURT
  • Établissement

    Fermé

    212 704 381 00020
    Adresse : 6 AVENUE VICTOR HUGO 27320 NONANCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-CLAUDE DAUPHIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NONANCOURT

Finances de COMMUNE DE NONANCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NONANCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NONANCOURT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NONANCOURT

  • Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2026, 2403596
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, JARDISEB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/10/2024, 2403866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2006, 05DA00565
    Début du contentieux : 26/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NONANCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE NONANCOURT

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Comment contacter COMMUNE DE NONANCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER
27320 NONANCOURT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NONANCOURT

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Labels et certificats de COMMUNE DE NONANCOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NONANCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NONANCOURT

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