| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RUGLES
| SIREN : | 212 705 024 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 705 024 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUGLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUGLES
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Adresse : 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU DOCTEUR GOUPIL 27250 RUGLESDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 11 RUE DE LA CHENOTIERE 27250 RUGLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRES
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Adresse : 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLESDate de création : 13/06/2017Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS DES BROSSES
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Adresse : MAIRIE 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLESDate de création : 03/03/2006Date de clôture : 01/07/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : STRUCTURE MULTI ACCUEIL - CRECHE
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Adresse : RUGLES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/03/2006Date de clôture : 22/12/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES -
Adresse : MAIRIE 2 RUE DES FORGES 27250 RUGLESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 05/04/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLESDate de création : 26/12/1996Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 27250 RUGLESDate de création : 08/11/1985Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
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Adresse : 43 RUE GEORGES CLEMENCEAU 27250 RUGLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRES
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Adresse : 9 RUE DE LA CHENOTIERE 27250 RUGLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUGLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUGLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUGLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUGLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RUGLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RUGLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RUGLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RUGLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RUGLES
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Tribunal administratif de Rouen, 20/02/2024, 2203496Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2016, 14DA01296Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RUGLES
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Cartographie de COMMUNE DE RUGLES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RUGLES ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUGLES
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Objet : Couverture d’un court de tennis et construction d’un club-house - Lot 2 Batiment TCE
Montant : 307 230,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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Objet : Couverture d’un court de tennis et construction d’un club-house - Lot 2 Batiment TCE
Montant : 307 230,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDEG (TEIXEIRA DELGADO OU TDEG)
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Objet : Couverture de tennis et construction d’un club-house
Montant : 84 580,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2TP
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLA
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRA SERVICES
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET COMPAGNIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIELEC ECLA
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE L'OURS
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE GAMBA (ACOUSTIQUE GAMBA)
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Q.S.B.
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIENNE LEMOINE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
Montant : 735 906,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPUS INGENIERIE (OPUS INGENIERIE /OPUS DRONE)
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Objet : Marché de maitrise duvre relatif à la relocalisation de la médiathèque municipale
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVERCODE ARCHITECTURE URBANISME
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Objet : Marché de maitrise duvre relatif à la relocalisation de la médiathèque municipale
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)
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Objet : Marché de maitrise duvre relatif à la relocalisation de la médiathèque municipale
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCUSCAPE
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Objet : Marché de maitrise duvre relatif à la relocalisation de la médiathèque municipale
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : LOT No14 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS RAMPE FENDERIE PLANTATIONS-REHABILITATION FENDERIE
Montant : 68 549,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : LOT No3 GROS OEUVRE-DEMOLITION-MACONNERIE-REHABILITATION FENDERIE
Montant : 90 909,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EJPP INGENIERIE ET CONSTRUCTION
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