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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON (MAIRIE)

212 705 172 · Active
Adresse : 1 RUE MOTELLE, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

SIREN : 212 705 172
SIRET (siège) : 212 705 172 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58212705172
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

  • Établissement

    En activité

    212 705 172 00014
    Adresse : 1 RUE MOTELLE 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 705 172 00030
    Adresse : 5 RUE DES BRULINS 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE PIROU
  • Établissement

    En activité

    212 705 172 00022
    Adresse : 5 RUE DES BRULINS 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE PIROU
  • Établissement

    Fermé

    212 705 172 00055
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES MOTELLES 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
    Date de création : 05/04/2004
    Date de clôture : 09/05/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    212 705 172 00048
    Adresse : MAIRIE 1 RUE MOTELLE 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 09/05/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Finances de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

  • Tribunal administratif de Rouen, 16/06/2025, 2303440
    Position : Défendeur
    Autres parties : MPO FENETRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/06/2025, 2303604
    Position : Défendeur
    Autres parties : MPO FENETRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/06/2025, 2303780
    Position : Défendeur
    Autres parties : TONON SIMONETTI
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/05/2025, 2501718
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOFFOLUTTI, Préfet de l'Eure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/04/2025, 2501721
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOFFOLUTTI, Préfet de l'Eure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 29/04/2025, 2301941
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/04/2025, 2403100
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO THOT SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/04/2025, 2403097
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO THOT SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/04/2025, 2303675
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO THOT SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/04/2025, 2402408
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO THOT SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/12/2023, 2303676
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO THOT SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/10/2023, 2201508
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD, MONGRENIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/10/2023, 2303676
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO THOT SAS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/06/2023, 2202350
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICEGEM, Société Atelier d'Architecture Creus Decrete, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/12/2022, 2202843
    Position : Défendeur
    Autres parties : Via France Normandie, Atelier d'Architecture Creus Decrete, EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD, Entreprise Bouquet
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/12/2022, 2202350
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, MONGRENIER, Société Atelier d'Architecture Creus Decrete, Société Joly, TONON SIMONETTI, ICEGEM, EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD, Société Engie Energie Services
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 04/04/2018, 415471
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/12/2016, 14DA01169
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 RUE MOTELLE
27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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    Montant : 186 331,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois

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    Titulaire : EJPP INGENIERIE ET CONSTRUCTION

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  • Objet : Remise en état du commerce : bar - restaurant

    Montant : 43 994,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TOIT SERVICE

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  • Objet : Réfection du centre de loisirs Jean-Claude BOUILLON LOT01

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE FRANCONVILLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON

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