COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

SIREN :	212 705 404
SIRET (siège) :	212 705 404 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75212705404
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

• Établissement

  En activité

  212 705 404 00011
  Adresse : 8 ROUTE DE VERNON 27620 SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 705 404 00029
  Adresse : 24 RUE DES JACOBINS 27620 SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Finances de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

• Cour de cassation, 31/10/2006, 05-16.819
  Début du contentieux : 16/02/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 ROUTE DE VERNON 27620 SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

• Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE ET PAYSAGERS rue de l’eau 27620 SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

  Montant : 346 401,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE SAS

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• Objet : REQUALIFICATION DE LA RUE DES JACOBINS

  Montant : 411 597,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 mois

  Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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