COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

SIREN :	212 705 990
SIRET (siège) :	212 705 990 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87212705990
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

• Établissement

  En activité

  212 705 990 00019
  Adresse : 98 ROUTE NATIONALE 15 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 705 990 00043
  Adresse : 57 RTE N 15 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1990

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES SOURCES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

• Tribunal administratif de Rouen, 01/12/2022, 2004541
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/10/2020, 19DA00714
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	98 ROUTE NATIONALE 15 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

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