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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE (MAIRIE)

212 706 436 · Active
Adresse : 29 RUE DE PARIS, 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

SIREN : 212 706 436
SIRET (siège) : 212 706 436 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67212706436
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

  • Établissement

    En activité

    212 706 436 00012
    Adresse : 29 RUE DE PARIS 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 706 436 00038
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 706 436 00061
    Adresse : MAIRIE 29 RTE DE PARIS 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 15/12/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 706 436 00053
    Adresse : 29 RTE DE PARIS 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 15/10/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 706 436 00046
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
    Date de création : 01/09/1989
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Finances de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/05/2026, 24DA00725
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tillières-sur-Avre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/02/2025, 24DA02421
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/10/2024, 2305102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2024, 488533
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/02/2024, 2205175
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/02/2024, 2205176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/06/2023, 22DA01517
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2020, 18DA00518
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EARL DE LA HAIE RAULT
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2000, 172099
    Début du contentieux : 16/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Syndicat intercommunal d'assainissement des Deux-Vallées, COMMUNE DE COURTEILLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Préfet de l'Eure, COMMUNE DE PISEUX
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/02/1997, 171469
    Début du contentieux : 16/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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Cartographie de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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Comment contacter COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE ?

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DE PARIS
27570 TILLIERES-SUR-AVRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

  • Objet : Assainissement en traverse Rue de Paris

    Montant : 44 635,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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Aides perçues par COMMUNE DE TILLIERES SUR AVRE

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