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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE TOUTAINVILLE (MAIRIE)

212 706 568 · Active
Adresse : 2 RUE MAURICE RABASSE, 27500 TOUTAINVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

SIREN : 212 706 568
SIRET (siège) : 212 706 568 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75212706568
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUTAINVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 706 568 00012
    Adresse : 2 RUE MAURICE RABASSE 27500 TOUTAINVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 706 568 00020
    Adresse : RUE MAURICE RABASSE 27500 TOUTAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GASTON BOUDET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Finances de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 30/05/2024, 2301243
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/05/2024, 2201973
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TOUTAINVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE MAURICE RABASSE
27500 TOUTAINVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Labels et certificats de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 33 164 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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