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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BARJOUVILLE (MAIRIE)

212 800 247 · Active
Adresse : 1 RUE JEAN MOULIN, 28630 BARJOUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BARJOUVILLE

SIREN : 212 800 247
SIRET (siège) : 212 800 247 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06212800247
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARJOUVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 800 247 00018
    Adresse : 1 RUE JEAN MOULIN 28630 BARJOUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 800 247 00067
    Adresse : 8 T RUE DE BEAUCE 28630 BARJOUVILLE
    Date de création : 14/11/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    212 800 247 00059
    Adresse : MAIRIE 1 RUE JEAN MOULIN 28630 BARJOUVILLE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 800 247 00042
    Adresse : MAIRIE 1 RUE JEAN MOULIN 28630 BARJOUVILLE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 800 247 00034
    Adresse : 8 B RUE DE BEAUCE 28630 BARJOUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YANN ARTHUS-BERTRAND
  • Établissement

    Fermé

    212 800 247 00026
    Adresse : 8 RUE DES COURRAZ 28630 BARJOUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/11/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARJOUVILLE

Finances de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BARJOUVILLE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BARJOUVILLE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2026, 2303724, 2500176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL), Ministre de l'intérieur, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/09/2025, 2204456
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFTE OPEN ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2019, 18NT01941
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARJOUVILLE A, SAS Distribution Casino France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 18NT01044
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, SAS Sodichar
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BARJOUVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE BARJOUVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE BARJOUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE JEAN MOULIN
28630 BARJOUVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BARJOUVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARJOUVILLE

  • Objet : La présente consultation concerne :n-l’organisation, la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, n-l’organisation d’un mini séjour au mois de juillet pour les 6-11 ans n-la gestion de la pause méridien

    Montant : 307 012,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLOTTE LOISIRS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BARJOUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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