COMMUNE DE BEAUCHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUCHE

SIREN :	212 800 304
SIRET (siège) :	212 800 304 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR80212800304
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUCHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCHE

• Établissement

  En activité

  212 800 304 00017
  Adresse : 1 RUE DE BEAUMARCHAIS 28270 BEAUCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 800 304 00025
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE BEAUMARCHAIS 28270 BEAUCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/07/1997

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCHE

Finances de COMMUNE DE BEAUCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUCHE

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Conformité de COMMUNE DE BEAUCHE

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Alertes de COMMUNE DE BEAUCHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUCHE

• Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2004726
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE BEAUCHE

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Cartographie de COMMUNE DE BEAUCHE

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Comment contacter COMMUNE DE BEAUCHE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DE BEAUMARCHAIS 28270 BEAUCHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUCHE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUCHE

• Objet : Réaménagement du stade "Réenchanter les Prés"

  Montant : 144 323,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUCHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUCHE

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