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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS (MAIRIE)

212 800 312 · Active
Adresse : 30 RUE EMMELINE, 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

SIREN : 212 800 312
SIRET (siège) : 212 800 312 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07212800312
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

  • Établissement

    En activité

    212 800 312 00010
    Adresse : 30 RUE EMMELINE 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 800 312 00036
    Adresse : MAIRIE 30 RUE EMMELINE 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
    Date de création : 06/04/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 800 312 00028
    Adresse : 30 RUE EMMELINE 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 800 312 00051
    Adresse : MAIRIE 30 RUE EMMELINE 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 800 312 00044
    Adresse : MAIRIE 30 RUE EMMELINE 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Finances de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/06/2026, 2603585
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/10/2022, 2203407
    Position : Demandeur
    Autres parties : Succession de Mme E C veuve D
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/09/2022, 2203386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Succession de M. D A
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

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Comment contacter COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 RUE EMMELINE
28480 BEAUMONT-LES-AUTELS
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235860
Adresse : 1, place du chatelet 28000 CHARTRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUMONT LES AUTELS

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