| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
| SIREN : | 212 800 569 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 800 569 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
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Adresse : 4 RUE DU ROSAIRE 28410 BOUTIGNY-PROUAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DU ROSAIRE 28410 BOUTIGNY-PROUAISDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE DU ROSAIRE 28410 BOUTIGNY-PROUAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ETIENNE PRUNIER
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DU ROSAIRE 28410 BOUTIGNY-PROUAISDate de création : 11/02/2005Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
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Tribunal administratif d'Orléans, 09/09/2025, 2504735Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2104665Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2024, 2304885Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2019, 18NT00370, 18NT00387Début du contentieux : 28/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS ClaudemLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2004, 01NT01813Début du contentieux : 12/07/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/02/1994, 122447Début du contentieux : 27/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS ?
| Organisme : | EURE-ET-LOIR INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0237235860 |
| Adresse : |
1, place Chatelet 28000 CHARTRES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUTIGNY PROUAIS
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : REALISATION DU DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 105 078,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Réalisation du schéma directeur eaux pluviales
Montant : 51 558,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU VIEUX CHATEAU
Montant : 69 800,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SFA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : MACONNERIE EGLISE ST PIERRE BOUTIGNY
Montant : 52 773,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE
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