| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BREZOLLES
| SIREN : | 212 800 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 800 593 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BREZOLLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREZOLLES
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Adresse : 1 RUE NOTRE DAME 28270 BREZOLLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUELLE DES REMPARTS 28270 BREZOLLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA FERTE 28270 BREZOLLESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 1 RUE NOTRE DAME 28270 BREZOLLESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 28270 BREZOLLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J DESFORGES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREZOLLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREZOLLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREZOLLES
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Documents juridiques de COMMUNE DE BREZOLLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BREZOLLES
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Conformité de COMMUNE DE BREZOLLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BREZOLLES
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Procédures collectives de COMMUNE DE BREZOLLES
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Contentieux de COMMUNE DE BREZOLLES
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/10/2024, 2404447Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/09/2022, 2103797Début du contentieux : 26/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 09/09/2022, 2202114Position : DéfendeurAutres parties : GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER, Ministère des arméesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1998, 96NT01181 96NT01776Début du contentieux : 26/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Les Comptoirs Modernes Economiques de Normandie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BREZOLLES
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Cartographie de COMMUNE DE BREZOLLES
Comment contacter COMMUNE DE BREZOLLES ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BREZOLLES
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BIOVAL (902 888 684) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BREZOLLES et BIOVAL de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREZOLLES
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Objet : VRD ASSAINISSEMENT MOBILIER SIGNALISATION
Montant : 1 098 031,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : AMO REQUALIFICATION ET PLUVIAL RUE DE PARIS ET MALADRERIE
Montant : 54 194,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCUSCAPE
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Objet : AMO REQUALIFICATION ET PLUVIAL RUE DE PARIS ET MALADRERIE
Montant : 54 194,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF
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Objet : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
Montant : 51 167,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DOUAY PAYSAGE
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Objet : RENATURATION ANCIEN SILO AGRICOLE ROUTE DE CHARTRES RS 939
Montant : 53 686,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAJEV
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Objet : DEMOLITION ET DESAMIANTAGE SILO
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTRES AMIANTE
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Objet : DEMOLITION ET DESAMIANTAGE SILO
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POULLARD
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Objet : LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES DOUBLAGES FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 49 597,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PHILIPPE ANFRAY
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Objet : LOT 3 ELECTRICITE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 44 246,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE
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Objet : LOT 1 VRD ESPACES VERTS GROS PEUVRE RAVALEMENT CHARPENTE BOIS COUVERTURE ACIER MESNUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE CARRELAGE
Montant : 392 757,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DUNOISE BTP
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Objet : LOT 1 VRD ESPACES VERTS GROS PEUVRE RAVALEMENT CHARPENTE BOIS COUVERTURE ACIER MESNUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE CARRELAGE
Montant : 392 757,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DUNOISE BTP
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Objet : LOT 6 ELECTRCITE COURANT FAIBLE
Montant : 42 937,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : LOT No1 DEMOLITION DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE GROS OEUVRE
Montant : 79 270,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B F T B
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Objet : ETUDE DE REVITALISATION DU BOURG CENTRE
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA NORMANDIE SEINE
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Objet : ETUDE DE REVITALISATION DU BOURG CENTRE
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE (VILIO)
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Objet : ETUDE DE REVITALISATION DU BOURG CENTRE
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU BATY
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Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIES ET TROTTOIRS RUE DU PARC SAINT ANDRÉ
Montant : 138 332,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : LOT 1 DEMONTAGE GRENAILLAGE PEINTURE ET REPOSE
Montant : 48 460,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DROUAIS DE MAINTENANCE ET DE SERVICES
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